MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

 

Ce Site Internet (le « Site », « Site Internet ») est exploité par Pierce Protocols Limited (« nous »,

« notre »), une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 05613954. Notre siège social est situé au 15 Bunhill Row, Londres, Angleterre, EC1Y 8LP et notre numéro de TVA est le 880079313.

 

COMMENT NOUS CONTACTER

 

Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou de vos renseignements personnels, veuillez contacter [email protected].

 

ACCEPTATION DE CES CONDITIONS

 

En tant que personne accédant à notre Site (« vous », « votre »), vous acceptez automatiquement toutes les dispositions de ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez-vous abstenir d’accéder à ce Site Internet ou de l’utiliser.

 

Outre ces Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à lire les documents suivants qui régissent également votre utilisation du Site :

 

• Notre politique de « confidentialité », qui définit les conditions selon lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons ou que vous nous fournissez. En utilisant notre Site, vous acceptez ce traitement et garantissez l'exactitude de toutes les données que vous avez fournies ; et

 

• Notre politique en matière de « cookies », qui contient des informations sur les cookies de notre Site (ainsi que les « politiques » en matière de cookies).

 

Nous vous recommandons d'imprimer ces Conditions d'Utilisation et ces politiques pour référence. Nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser ces Conditions d'Utilisation et ces politiques à tout moment et sans préavis. Il vous appartient donc de vous renseigner vous-même sur les conditions en vigueur au moment de l’utilisation de notre Site et de vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. Ce Site Internet ne constitue pas et ne prétend pas être un catalogue précis, et l'inclusion ou l'exclusion sur ce Site Internet de certaines œuvres ne constitue ni ne peut être invoquée comme constituant une déclaration ou une garantie qu'il s'agisse ou pas d’une œuvre authentique de Gerhard Richter. Si vous pensez que des informations que nous fournissons sont incorrectes ou incomplètes, veuillez-nous envoyer un courriel à [email protected]. Nous corrigerons toute information jugée incorrecte.


MODIFICATIONS ET UTILISATION DE NOTRE SITE

 

Nous mettons à jour et modifions notre Site de temps en temps et de ce fait ne garantissons pas que notre Site, ou son contenu, soit toujours disponible ou sans interruption. L'accès à notre Site est autorisé sur une base temporaire et nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site à tout moment sans vous en informer.  Nous réservons le droit de limiter la disponibilité de tout ou partie de notre Site à notre discrétion. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers de toute modification ou de l’interruption du Site.  

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Sauf si la loi le permet, il vous est formellement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit tout matériel (ou partie de matériel) sur le Site sans avoir obtenu au préalable auprès de nous une licence en règle ou une permission expresse de nos fournisseurs le cas échéant.

Si vous utilisez du matériel de notre Site en violation de ces Conditions d'Utilisation, votre droit d'utiliser ce Site sera révoqué immédiatement et vous devrez, à notre seule discrétion, renvoyer ou détruire toute copie ou autre matériel de contrefaçon ainsi créé.

 

LIENS VERS NOTRE SITE

 

Vous êtes autorisé(e) à créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez de manière objective et légale, sans nuire à notre réputation, ni en tirer parti. Vous n’êtes pas en droit d’établir de lien qui suggérerait toute forme d’association ou d’approbation de notre part là où il n’en existe pas. Vous ne devez pas établir de lien vers notre Site Internet sur un autre site qui ne vous appartient pas et vous ne devez pas lier notre Site à un autre site. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

 

LIENS VERS D'AUTRES SITES

 

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites internet et des ressources fournies par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et à titre d'information. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme notre approbation de ces sites internet. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité.  En accédant ces sites vous serez soumis aux conditions d’utilisation et chartes de confidentialité applicables à ces sites et nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de tout site auquel vous accéderez par l’intermédiaire de notre Site.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Dans la mesure où la loi le permet, nous, ainsi que toutes les tiers parties qui nous sont liées, déclinons expressément toute responsabilité pour tous dommages directs, indirects ou consécutifs que vous encourez en relation avec notre Site ou en rapport avec l'utilisation, l’incapacité d'utiliser, ou les résultats de l'utilisation de notre Site ou de tout contenu affiché sur celui-ci, tous les sites qui y sont liés et tous les documents y figurant (y compris, sans limitation, toute responsabilité pour perte de revenus, perte d'activité, interruption d'activité, perte de profit,  économies anticipées ou contrats, perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation) ou pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant d’un contrat, délit civil (y compris la négligence), manquement aux obligations légales, même si prévisible.

 

Le Site et les données y figurant sont fournis à titre d'information générale et sur une base 'en l'état' et nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres conditions implicites, qui pourraient autrement s'appliquer à notre Site ou à son contenu. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur le Site, nous ne faisons aucune déclaration, ni ne donnons aucune garantie, implicite ou explicite, quant à l'intégralité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité du contenu du Site. Vous confirmez qu'en acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous ne vous êtes fondé(e) sur aucune déclaration et vous consentez que vous ne disposiez d'aucun recours en ce qui concerne toute représentation, quelle que soit sa formulation. Vos droits légaux ne sont pas affectés par ces Conditions d'Utilisation. Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos risques et périls.

Aucune disposition de ces Conditions d'Utilisation ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, de notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit en vigueur.

 

INDEMNITÉ

 

Vous consentez d’indemniser, de défendre et d’exonérer, notre société ainsi que nos dirigeants, employés, agents et fournisseurs, contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables, résultant directement de toute réclamation et violation de ces Conditions d'Utilisation ou des politiques et pour toute autre responsabilité que nous pouvons encourir du fait de votre utilisation de ce site.  

 

DIVERS

 

Si une partie quelconque des présentes Conditions d'Utilisation ou des modalités est jugée illégale ou inexécutable, en tout ou en partie, cette partie sera supprimée et le reste des conditions restera en vigueur et de plein effet. Les présentes Conditions d'Utilisation, les politiques et leur modalités (ainsi que tous les litiges ou revendications non contractuels) sont régis par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relatif aux Conditions d'Utilisation ou aux politiques est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.    

 

CONFIDENTIALITÉ  

 

La présente politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions d'Utilisation énoncées ci-dessus et tous les autres documents auxquels il est fait référence) définit la base sur laquelle nous traitons toutes les données personnelles que nous recueillons de votre part ou que vous nous avez fournies. En visitant ce site, vous adhérez à ces termes de confidentialité.

Aux fins de la loi applicable en matière de protection des données, le responsable du traitement de données est Pierce Protocols Limited (numéro de société 05613954) dont le siège social est situé au 15 Bunhill Row, Londres, Angleterre, EC1Y 8LP.

Nous réservons le droit de réviser les termes de confidentialité de temps à autre. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de la version en vigueur et d’éventuelles modifications.   Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter [email protected].

 

COOKIES

 

Notre site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du Site et pour vous permettre de vous connecter à notre Site. Pour plus d'informations sur les cookies et leur utilisation, consultez notre politique en matière de cookies ci-dessous.

 

COLLECTION D’INFORMATIONS

 

Nous pouvons collecter et traiter les informations que vous nous avez fournies en complétant le formulaire de contact de notre Site Internet, en nous contactant par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse électronique. Nous pouvons également enregistrer automatiquement des informations techniques ou autres durant votre visite sur le site, notamment: l'URL complet du clickstream vers, via et depuis notre Site; l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’internet; des informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que le type et la version de votre navigateur; le pays et l'indicatif téléphonique où se trouve votre ordinateur et les pages du Site que vous avez visionnées lors de votre visite.

 

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Nous utiliserons vos informations pour :

• traiter ou adresser tous commentaires, demandes de renseignements ou plaintes que vous nous adressez ou qui vous concernent quand vous accédez le Site ;

• vous informer avec votre consentement nos services susceptibles de vous intéresser (vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous avisant par courriel à l'adresse suivante : [email protected] avec le mot « désabonnement » dans l'objet). ;

• pour administrer notre Site et pour les opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes ; et

• améliorer notre Site en veillant à ce que son contenu soit présenté aux visiteurs de manière la plus efficace ou dans le cadre de nos efforts d’assurer la sécurité de notre Site. Vos informations personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou non commerciales sans rapport avec Gerhard Richter et sans votre permission. Sans votre consentement exprès, nous ne communiquerons vos informations personnelles à aucun tiers à des fins de marketing direct.

 

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

 

Vous acceptez que nous ayons le droit de divulguer vos informations:

• afin de faire respecter ou d'appliquer nos Conditions d'Utilisation et nos politiques ou autres accords passés entre vous, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Pierce Protocols Limited ou autres;

• dans le cas où Pierce Protocols Limited ou la quasi-totalité de ses actifs seraient acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel détenues par celle-ci pourraient constituer l'un des actifs transférés ; et

• où nous sommes tenus de le faire en vertu d'une obligation légale, réglementaire ou autre.

 

UTILISATION DE COOKIES

 

Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur ou sur un périphérique portable doté d'Internet par les sites internet que vous visitez. Ils sont utilisés pour faire fonctionner ces sites et améliorer leur efficacité, ainsi que pour fournir des informations d'utilisation du site au propriétaire du site. En visitant et en interagissant avec le Site, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à la présente politique de cookies, à notre politique de confidentialité et aux Conditions d'Utilisation de notre site Web. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations, telles que l'heure à laquelle la visite en cours a eu lieu, si le visiteur a déjà visité le site et quel site l'a renvoyé vers la page internet.

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